Préambule : L’objet des présentes conditions générales de ventes est de fixer, dans le respect des dispositions de l’article L441-6 du code du commerce , les obligations respectives de shop.netavista.fr et de ses clients dans le cadre de leurs relations contractuelles relatives à la ventes de ses services et des produits par shop.netavista.fr.

 Informations produits :

La responsabilté de shop.netavista.fr est limitée aux caractéristiques des produits. Le client demeure responsable du choix du produit et de sa mise en oeuvre en fonction des caractéristiques de l’installation.

Prix de ventes :

Les prix s’entendent toutes taxes comprises entreprise non assujeti à la TVA, les frais de port et d’emballage sont établis sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur pour les pièces en stock. Toute commande de pièces non disponibles fera l’objet d’une tarification spéciale et ne sera validée qu’avec l’accord de l’acheteur. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété de shop.netavista.fr jusqu’au complet encaissement du prix.

Délais de livraison :

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Transport-risques :

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. Il appartient à l’acheteur de vérifier le colis en présence du livreur.  En cas de dégats matériels (avarie ou manquant ), aucune réserve ne sera acceptée si celle(s)-ci et la signature de l’acheteur n’ont pas été portées sur le récépissé du transporteur.

 Retour :

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de shop.netavista.fr. Les demandes d’accords de retour ne peuvent excéder les 8 jours à compter de la date de la facture. Les pièces retournées doivent impérativement être accompagnées d’une copie de l’accord de retour et être dans leur emballage d’origine. 

 Protection des données personnelles :

Les données collectées sont destinées à l’usage de shop.netavista.fr et restent strictement confidentielles. Elles sont collectées lors de l’inscription du client sur le site et lors de ses commandes.

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En consequence, la responsabilité shop.netavista.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes . Shop.netavista.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications. shop.netavista.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Livraison à un tiers :

Dans les cas d’une livraison à une tierse personne, le donneur d’ordre conserverait la qualité d’acheteur et de ce fait se verrra appliquer nos conditions générales de ventes.

Modifications des conditions générales de ventes :

Compte-tenu des évolutions possibles du site, shop.netavista.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les nouvelles conditions générales de ventes seront le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.